L’Union européenne a introduit de nouvelles règles régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux ventes transfrontalières en ligne. Ces changements, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021, comprennent la suppression de l’exonération de la TVA sur les marchandises importées dans l’UE d’une valeur inférieure ou égale à 22 €. Un régime spécial pour les ventes à distance de biens de faible valeur importés dans l’UE depuis des pays ou territoires tiers a également été introduit.
L’Import One Stop Shop (IOSS) est un portail en ligne qui simplifie la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes en ligne de biens d’une valeur maximale de 150 € importés dans l’UE. L’IOSS améliore l’expérience client en facturant l’acheteur au moment de l’achat, évitant ainsi des coûts ou des retards inattendus dus au dédouanement au moment de la livraison.
Dans le cadre du programme IOSS, les entreprises de commerce électronique devront fournir un numéro d’identification de TVA IOSS au transporteur, qui le soumettra ensuite aux autorités douanières, garantissant ainsi que les marchandises ne seront pas soumises à la TVA à leur arrivée dans l’UE. Les entreprises non établies dans l’UE ou dans un pays sans accord d’assistance mutuelle en matière de TVA devront désigner un intermédiaire pour utiliser ce programme d’importation.
UPS a sélectionné le consultant fiscal PwC pour proposer des services d’intermédiaire et de conformité aux clients UPS éligibles à un tarif réduit. Dans le cadre de cet accord, les clients recevront une assistance pour l’enregistrement IOSS et la soumission des déclarations IOSS, des informations mensuelles sur les paiements de la TVA et les mises à jour pertinentes qui peuvent affecter leur activité.
« Soutenir nos clients dans plus de 220 pays et territoires à travers le monde et leur permettre d’être compétitifs au niveau international tout en offrant une expérience client exceptionnelle est essentiel pour nous », a déclaré Stuart Lund, vice-président du courtage en douane pour les colis internationaux chez UPS. « Nous encourageons les entreprises situées en dehors de l’UE à utiliser ce service afin qu’elles puissent continuer à offrir une expérience d’achat transparente et sans faille à leurs clients basés dans l’UE. »
Les clients du commerce électronique d’UPS basés en dehors de l’UE peuvent s’inscrire pour bénéficier de l’assistance de l’intermédiaire et de la conformité PwC IOSS sur le site Internet PwC.be.
Pour en savoir plus sur les changements de la TVA dans l’UE et sur la façon dont ils affectent les entreprises et les consommateurs, visitez UPS.com.
*PwC Business Advisory Services BV. L’exécution des services par PwC sera soumise à une procédure d’acceptation du client et aux approbations et dédouanements indépendants nécessaires. Le mot « client » dans ce texte fait référence aux clients d’UPS qui choisissent de travailler avec PwC et qui passent la procédure d’acceptation du client de PwC.
À propos d'UPS
UPS (NYSE: UPS) est l’une des plus grandes sociétés de livraison de colis au monde, avec un chiffre d’affaires de 84,6 milliards de dollars en 2020, et qui fournit une large gamme de solutions logistiques intégrées pour des clients dans plus de 220 pays et territoires. Les plus de 540 000 employés de l’entreprise adoptent une stratégie simplement énoncée et exécutée avec force : Axée sur le service. Axée sur les personnes. Axée sur l’innovation. UPS s’engage à réduire son impact sur l’environnement et à soutenir les communautés que nous servons dans le monde entier. UPS adopte également une position ferme et inébranlable en faveur de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion. La société peut être trouvée sur Internet à l’adresse www.ups.com, avec plus d’informations sur about.ups.com et www.investors.ups.com.